Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DETOURNEMENT DE FONDS
INTERNATIONAL TELE IMAGES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98726108
Date de dépôt :
31/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2008

Présentation de la marque DETOURNEMENT DE FONDS

Déposée le 31 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL TELE IMAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DETOURNEMENT DE FONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL TELE IMAGES domicilié(e) 64, rue Pierre Charron, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 821 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baudin, Chrétien, Schihin - France.

La marque DETOURNEMENT DE FONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DETOURNEMENT DE FONDS est expirée depuis le 31 mars 2008.

INTERNATIONAL TELE IMAGES a également déposé les autres marques suivantes : CONTINENT BLEU , LA LUCIOLE , WEB IMAGES , KABARA


INTERNATIONAL TELE IMAGES (société anonyme) - 64, rue Pierre Charron, 75008 PARIS - France - SIREN 313821290


Baudin, Chrétien, Schihin - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265388 - Publication au BOPI 1998-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, disques acoustiques, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, imprimantes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés), jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies, collection de fiches cartonnées illustrées et imprimées. Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques ; transmission de données par terminaux informatiques, transmission électronique de données, transmission de données sur réseaux téléphoniques, informatiques ou télématiques, transmissions d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données, services de messageries électroniques, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées. Services d'enseignement, d'éducation et de formation ; services de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums, services d'édition de textes et d'illustrations, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation de conférences et de congrès, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, services de publication de livres, montage de programmes radiophoniques et de télévision, divertissements télévisés, production d'émissions télévisées, production de films.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.